Bonne année, Bonne santé…Au travail !

L’article 102 de la loi Travail modernise le cadre juridique des services de Santé au travail. Les visites médicales seront espacées, mais davantage individualisées.

 

« Nous allons aller plus loin dans la prévention avec cette loi », assure Philippe François, président du Service Interentreprises de Santé au Travail (SIST) de Périgueux/Nontron/Sarlat. Le décret publié le 27 décembre dernier prolonge la loi de 2011 pour s’adapter aux réalités de l’emploi et enjeux sanitaires actuels. On est loin des conditions et du cadre de travail de 1946, date de création de ce service, dans la lignée de la Sécurité Sociale : les parcours des salariés sont plus morcelés, les risques différents. Si la prévention se poursuit sur le front du bruit, des dangers chimiques ou des postures sur les postes de travail, de nouveaux questionnements apparaissent, notamment psychosociaux, parmi lesquels le fameux «burn out». Pour Laurent Eecke, directeur du SIST, « on sort d’une organisation systématique pour aller vers une promotion de la santé au travail». Deux tiers des risques rencontrés sont des troubles musculo-squelettiques, liés aux répé-titions de gestes et des situations de mal-être au travail.

 

Visites de 2 à 5 ans

La périodicité des visites passe de 2 à 5 ans (4 pour les postes à risque), salarié comme employeur pouvant à tout moment solliciter un rendez-vous avec un professionnel de santé au travail (médecin, infirmière, mais aussi ergonome, toxicologue, technicien hygiène et sécurité, assistants de services sociaux, psychologues du travail). Les protocoles de suivi s’adaptent en fonction de l’âge, de l’état de santé, des conditions de travail et des risques professionnels. Philippe François souligne qu’on ne dit pas les mêmes choses à son médecin traitant ou à celui du travail. « Les visites à la demande sont en augmentation, l’expression est plus libre. » À l’espacement de consultations correspond une plus grande personnalisation : plus question pour l’employé d’être convoqué quatre fois dans l’année parce qu’il enchaîne les contrats chez des employeurs différents. À titre indicatif, 22 millions de déclarations uniques d’embauches par an sont émises en France, dont 15 millions de contrats de moins d’un mois. Ainsi, les salariés en CDD ou intérimaires (souvent les plus fragilisés ou exposés dans des métiers difficiles), de plus en plus nombreux, bénéficient désormais d’un suivi identique aux CDI. Jusqu’alors, il n’existait pas de système d’information global : un identifiant unique permettra de mieux gérer le rythme de visite. Un projet est à l’étude avec l’URSSAF pour les visites d’embauche, via une connexion à leur enregistrement des déclarations uniques.

Le temps libéré permettra au SIST des séquences de prévention en entreprise. L’effort portera maintenant sur la diminution des situations exposant à un risque professionnel et sur la prise en charge rapide des personnes en difficulté. « Beaucoup d’entreprises n’ont toujours pas de Document unique d’évaluation des risques professionnels… C’est pourtant une obligation. Nous sommes aussi là pour le rappeler », insiste Laurent Eecke. En Dordogne, 5 Assistants de Santé au Travail, recrutés et formés, vont capter l’information risque en entreprises.

Les missions légales du service sont donc diverses : aide à l’évaluation des risques, conseil de mesures de prévention et d’adaptation de postes de travail, repérage et traçabilité des expositions professionnelles, développement d’une culture de prévention dans l’entreprise, veille sanitaire… et même responsabilité de conserver les dossiers médicaux des salariés à vie.

Un autre changement inscrit dans la nouvelle loi Travail concerne la déclaration d’inaptitude : l’avis est délivré après deux visites médicales (délais maximum de 15 jours entre les deux), le médecin pouvant dresser ce constat dès la première. Enfin, la procédure de contestation des avis des médecins du travail se déroulera devant le Conseil des Prud’hommes et non plus devant l’Inspection du travail.

 

 

Suzanne BOIREAU-TARTARAT

 

A LIRE EGALEMENT

6 réactions Ajouter un commentaire
  1. Hello! bkgfbke interesting bkgfbke site! I’m really like it! Very, very bkgfbke good!

  2. Hello there, You have done an incredible job. I will certainly digg it and individually recommend to my
    friends. I am sure they will be benefited from this web site.

  3. I like the valuable information you provide in your articles.
    I will bookmark your blog and check again here frequently.
    I’m quite certain I’ll learn lots of new stuff right here!
    Good luck for the next!

  4. Post writing is also a excitement, if you know after that
    you can write or else it is difficult to write.

  5. Great weblog right here! Additionally your website so much up very
    fast! What host are you the usage of? Can I am getting your affiliate hyperlink for your host?
    I want my site loaded up as fast as yours lol

  6. It’s genuinely very complicated in this
    active life to listen news on TV, thus I just use internet for that reason, and get the most recent information.

1 pingback on this post
Votre commentaire

Veuillez saisir votre nom.

Veuillez saisir une adresse E-mail valide.

Veuillez saisir votre message.

© La Vie Economique du Sud Ouest   ·
Réalisation : On / Agence Conseil Internet