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La justice administrative suspend l’expulsion de l’imam Hassan Iquioussen

La justice administrative a suspendu vendredi en urgence l'expulsion de l'imam Hassan Iquioussen vers le Maroc, estimant qu'elle porterait une "atteinte disproportionnée" à sa "vie privée et familiale", une décision dont le ministère...

Le tribunal administratif de Paris a suspendu vendredi l'expulsion de l'imam du Nord Hassan Iquioussen vers le Maroc, qui avait été ordonnée par le ministère de l'Intérieur (Tous droits réservés. © (2022) Agence France-Presse - DAMIEN MEYER)

La justice administrative a suspendu vendredi en urgence l’expulsion de l’imam Hassan Iquioussen vers le Maroc, estimant qu’elle porterait une « atteinte disproportionnée » à sa « vie privée et familiale », une décision dont le ministère de l’Intérieur a immédiatement annoncé faire appel.

Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, le 30 juillet 2022 à Lyon (Tous droits réservés. © (2022) Agence France-Presse – THIERRY ZOCCOLAN)

Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin avait annoncé la semaine dernière l’expulsion prochaine de ce prédicateur né en France mais de nationalité marocaine, accusé par les autorités françaises d’avoir tenu des propos antisémites, homophobes et « anti-femmes » lors de prêches ou de conférences, tenus il y a près de 20 ans pour certains.

Le jugement du tribunal administratif de Paris, dont l’AFP a obtenu une copie, a estimé que les propos de l’imam lors d’une conférence en 2018 selon lesquels un homme ne devait pas laisser sa femme sortir seule du foyer constituaient bien « des actes de provocation (…) à la discrimination envers les femmes ».

Mais ce seul motif « ne (peut) justifier la mesure d’expulsion sans porter une atteinte grave et manifestement disproportionnée à son droit à mener une vie privée et familiale normale », a-t-il conclu.

Son avocate Lucie Simon a salué auprès de l’AFP « une victoire du droit », tandis que le ministre a annoncé faire appel devant le Conseil d’Etat, se disant dans un communiqué « bien décidé à lutter contre ceux qui tiennent et diffusent des propos de nature antisémite et contraires à l’égalité entre les hommes et les femmes ».

M. Darmanin « est plus déterminé que jamais » à l’expulser, a commenté auprès de l’AFP une source proche du gouvernement, en rappelant son intention de légiférer pour y parvenir par le biais notamment du projet de loi immigration.

Le tribunal a notamment rappelé que l’imam de 57 ans était « né en France où il réside depuis sa naissance avec son épouse et ses cinq enfants français et ses quinze petits-enfants français ».

– « Décision mesurée » –

« Par suite, la condition de l’urgence étant satisfaite compte tenu de l’imminence de l’expulsion, (…) il y a lieu de suspendre la décision portant retrait de son titre de séjour et celle fixant le pays de renvoi », ajoute le jugement.

Le tribunal demande également au ministère de l’Intérieur de délivrer à M. Iquioussen « une autorisation provisoire de séjour dans le délai de trois jours » et de procéder « au réexamen » de sa situation d’ici à trois mois.

Cette juridiction administrative se prononçait sur un « référé-liberté » déposé mardi par l’avocate de Hassan Iquioussen, une procédure d’urgence prévue lorsqu’on estime qu’une décision de l’administration porte atteinte de manière grave et illégale à une liberté fondamentale.

« M. Iquioussen remercie la justice française d’avoir su garder la tête froide malgré l’ampleur médiatique de ce dossier », a réagi Me Simon, saluant « une décision mesurée et salutaire », le tribunal ayant notamment « écarté les propos complotistes, estimant que ces derniers, aussi regrettables qu’ils soient, n’étaient pas au sens juridique une provocation explicite à la haine ».

Le tribunal a de même jugé que les pièces du dossier n’établissaient pas que l’imam ait « réitéré des propos antisémites postérieurement à 2014 », ni qu’il ait encouragé « son auditoire au séparatisme ».

L’avocate a ajouté avoir saisi le tribunal administratif d’une requête au fond.

« Au nom de la famille, nous sommes très heureux de cette décision », a réagi pour l’AFP l’un des fils du prédicateur, Sofiane Iquioussen. « Il n’est pas à son domicile actuellement, il a préféré partir se reposer », a-t-il ajouté, affirmant ignorer où se trouvait son père. Ce dernier n’est plus rattaché à une mosquée mais prêche « dans différentes mosquées », notamment en région parisienne, « là où on lui demande », a-t-il précisé.

Né à Denain et vivant près de Valenciennes, Hassan Iquioussen avait décidé à sa majorité, selon M. Darmanin, de ne pas opter pour la nationalité française. 

Lui affirme avoir renoncé à 17 ans sous l’influence de son père à la nationalité française et avoir ensuite tenté en vain de la recouvrer. 

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), également saisie par Me Simon, avait refusé jeudi de suspendre l’expulsion, expliquant qu’elle n’accordait des mesures provisoires de suspension « qu’à titre exceptionnel », lorsque le requérant était exposé « à un risque réel de dommages irréparables ».

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