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Prix de l’énergie: l’Etat en appelle à la « solidarité » des fournisseurs avec les entreprises

L'Etat en a appelé mercredi à la "solidarité" des fournisseurs de gaz et d'électricité avec les entreprises, tout en promettant d'apporter sa garantie pour faciliter la signature de contrats...

Le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, lors d'une conférence de presse le 5 octobre 2022 à Paris, après une réunion à Bercy avec les principaux énergéticiens dont EDF, TotalEnergies et Engie (Tous droits réservés. © (2022) Agence France-Presse - Eric PIERMONT)

L’Etat en a appelé mercredi à la « solidarité » des fournisseurs de gaz et d’électricité avec les entreprises, tout en promettant d’apporter sa garantie pour faciliter la signature de contrats, dans un contexte de « prix délirants ».

La ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, lors d’une conférence de presse le 5 octobre 2022 à Paris, après une réunion à Bercy avec les principaux énergéticiens dont EDF, TotalEnergies et Engie (Tous droits réservés. © (2022) Agence France-Presse – Eric PIERMONT)

Les principaux énergéticiens dont EDF, TotalEnergies et Engie, avaient été convoqués à une réunion à Bercy par le ministre de l’Economie Bruno Le Maire, qui les avait accusés la semaine dernière de « ne pas jouer le jeu » en gonflant les prix proposés aux PME.

La ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, et le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, lors d’une conférence de presse le 5 octobre 2022 à Paris, après une réunion à Bercy avec les principaux groupes énergéticiens (Tous droits réservés. © (2022) Agence France-Presse – Eric PIERMONT)

Aujourd’hui, 1,5 million de très petites entreprises sont éligibles au bouclier tarifaire, qui limite la hausse des coûts de l’énergie, a rappelé Bercy, mais d’autres se voient proposer au moment de leur renouvellement de contrat des offres à « prix délirants ».

« Trop de cas inacceptables nous sont remontés », a déploré le ministre à l’issue de cette réunion en citant des « factures avec des prix exorbitants, des conditions de contrats qui sont révisées de manière unilatérale, une visibilité insuffisante sur les contrats ».

Pour éviter que les entreprises ne se retrouvent sans contrat d’énergie, l’Etat prendra sur lui « la prime de risque » demandée aux entreprises par les fournisseurs pour garantir leur éventuel défaut de paiement. « L’Etat va mettre en place une garantie publique sur les cautions bancaires qui sont demandées par les fournisseurs à leurs clients lors de la signature de contrats », a expliqué Bruno Le Maire lors d’un point presse au côté des ministres Agnès Pannier-Runacher (Transition énergétique), Roland Lescure (Industrie) et Olivia Grégoire (PME).

Le locataire de Bercy a souligné qu’il s’agissait d’un « élément totalement novateur dans les contrats énergétiques », qui doit permettre de faire baisser les prix.

– Prix limites –

Invités à participer à l’effort de « solidarité », les fournisseurs devront en échange faire des efforts et observer des bonnes pratiques. Ils se sont engagés dans une charte à « faire au moins une proposition commerciale à destination de tout consommateur professionnel adressable qui en ferait la demande », selon ce code de bonne conduite consulté par l’AFP.

Dans la charte, les fournisseurs d’énergie ont notamment promis de prévenir les clients non éligibles au tarif réglementé de l’électricité « au minimum deux mois à l’avance » avant le renouvellement ou la fin de leur contrat.

Ces engagements pris par l’Etat comme par les fournisseurs sont « de nature à rassurer les entreprises », a commenté Geoffroy Roux de Bézieux, président du syndicat des patrons, le Medef, qui plaide par ailleurs pour « un accord européen pour plafonner les prix de l’énergie », également voulu par le gouvernement.

Parmi les fournisseurs et producteurs convoqués à Bercy figuraient aussi l’Union française de l’Electricité (UFE), l’Association nationale des Opérateurs détaillants en Energie (ANODE), l’Association française indépendante de l’Electricité et Gaz (AFIEG), et les représentants des entreprises locales de distribution.

Le ministre a prévenu que si des « comportements abusifs » subsistaient, ils seraient « sanctionnés », sur la base d’enquêtes de la Répression des fraudes et de la Commission de régulation de l’énergie (CRE).

Pour aider les entreprises à mieux décrypter les offres, la CRE, le gendarme de l’énergie, publiera d’ailleurs dans les prochains jours sur son site internet un « prix de référence » de l’électricité, actualisé chaque semaine. Cette information ciblée sur les entreprises de moins de 250 salariés sera déclinée selon plusieurs profils de consommateurs professionnels.

« Nous ne vous laisserons pas tomber », a promis le ministre de l’Economie à « toutes les entreprises », qui a rappelé l’existence d’une enveloppe d’aides de 3 milliards d’euros.

Pour financer des aides aux entreprises et aux collectivités en difficultés à cause de la flambée des prix, le gouvernement compte sur le remboursement de la « rente » amassée par les producteurs d’électricité d’origine nucléaire ou renouvelable, qui engrangent des bénéfices exceptionnels en vendant leur production à un prix très supérieur à leurs coûts de production. L’Etat veut récupérer l’argent gagné sur le marché par les énergéticiens au-delà du plafond de 180 euros par MWh, validé par les ministres européens de l’Energie.

« Nous ne laisserons pas se constituer des rentes sur des prix délirants de l’énergie », a prévenu M. Le Maire.

boc-nal/ico/pta

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