Couverture du journal du 30/05/2025 Le nouveau magazine

Le droit des sociétés à l’heure de la Blockchain

Parce qu’elle repose sur des caractéristiques de fiabilité et de sécurité, gage de confiance, la technologie blockchain semble promise à un bel avenir avec à la clé des utilisations multiples dans des secteurs d’activités aussi variés que la finance, la logistique industrielle, la banque, la création musicale, etc. jusqu’au droit des sociétés et la gestion des titres financiers.

Qu’est-ce que la technologie blockchain ?

Littéralement « chaîne de blocs », la blockchain constitue une technologie de stockage et de transmission d’informations, à la fois transparente et sécurisée, par le recours à une technique (ou clés) de chiffrement / déchiffrement, fonctionnant sans organe central de contrôle, sous la forme d’un registre distribué. L’idée est donc celle d’un registre infalsifiable, d’où le fait que cette technologie recèle en tant que tel un fort potentiel de développement. Tous les participants d’une blockchain peuvent en effet visualiser de manière transparente l’ensemble des données qui y sont inscrites. 

La France entend devenir le leader européen de la  blockchain

Depuis l’ordonnance n° 2017-1674 du 8 décembre 2017, une nouvelle forme de détention des titres est apparue : en effet, à côté de l’inscription en compte dans les registres…

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