Après les entreprises de plus de 1 000 salariés, le 1er mars dernier, c’est au tour des entreprises de plus de 250 salariés de devoir publier leur Index de l’égalité professionnelle. Elles doivent satisfaire à cette obligation pour le 1er septembre prochain. L’Index de l’égalité professionnelle permet de comparer la situation des femmes et des hommes au sein d’une même entreprise. Noté sur 100 points, il se calcule à partir de 5 indicateurs :
– L’écart de rémunération femmes-hommes,
– L’écart de répartition des augmentations individuelles,
– L’écart de répartition des promotions,
– Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité,
– La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations.
MESURES CORRECTIVES
Les entreprises dont l’Index est inférieur à 75 points doivent prendre des mesures correctives pour remédier, dans un délai de 3 ans, aux disparités entre les femmes et les hommes, sous peine de pénalités. Les 5 indicateurs, à la base du calcul, permettent d’identifier les éventuels points de progression et les leviers sur lesquels agir. L’obligation de publication de la note de l’Index égalité femmes-hommes concerne les entreprises d’au moins 1 000 salariés depuis le 1er mars 2019. Elle est étendue à celles d’au moins 250 salariés à compter du 1er septembre. Elle concernera les entreprises d’au moins 50 salariés au 1er mars 2020. Outre sa publication sur leur site Internet, les entreprises doivent communiquer la note globale de l’index, avec le détail des différents indicateurs, à leur Comité social et
économique (CSE) ainsi qu’à l’inspection du travail (Direccte).
CALCULATEUR EN LIGNE
Afin de faciliter la mise en œuvre du dispositif, le ministère du Travail a mis en ligne un simulateur (https://index-egapro.travail.gouv.fr/) pour aider les entreprises à calculer leur Index ainsi qu’une série de questions-réponses sur son calcul. Des référents régionaux ont été désignés au sein des Direccte pour aider l’ensemble des entreprises, quelle que soit leur taille à calculer leur Index et, le cas échéant, à mettre en place des mesures correctives. Des contrôles de l’inspection du travail sont prévus. Les entreprises qui ne publieront pas leur Index ou ne mettront pas en œuvre de plan de correction s’exposeront d’une pénalité financière, jusqu’à 1% de la masse salariale. Accéder aux outils d’aide en ligne et à la liste des référents régionaux sur le site internet du ministère du Travail :
travail-emploi.gouv.fr › Droit du travail › Egalité professionnelle, discrimination et harcèlement › Index de l’égalité professionnelle : calcul et Questions/Réponses
