Ces dernières semaines, plusieurs entreprises ont défrayé la chronique pour avoir brutalement remercié leurs dirigeants impliqués dans des liaisons au sein de leur organisation. Nestlé a ainsi annoncé le départ immédiat de son directeur général, Laurent Freixe, en raison d’une relation non déclarée avec une subordonnée. Outre-Atlantique, le CEO de la société d’intelligence artificielle Astronomer a, lui aussi, été écarté après avoir été filmé en pleine étreinte avec sa DRH lors d’un concert de Coldplay ! Si ces pratiques illustrent une culture anglo-saxonne du « risque réputationnel », le droit social français encadre beaucoup plus strictement le licenciement. Vie privée, obligation de loyauté, trouble objectif : que peut réellement faire un employeur en France ?
La vie privée, un principe protecteur
Le droit français protège strictement la vie privée des salariés. Le salarié bénéficie, même sur le lieu et le temps de travail, du droit au respect de sa vie privée, ce qui inclut sa vie sentimentale.
– Article 9 du Code civil et article 8 de la CEDH : chacun a droit au respect de sa vie privée et familiale.
En France, environ 14 % des couples se forment sur leur lieu de travail, selon une étude de l’Ifop en 2018. Rencontrer sa moitié au boulot est une réalité pour de nombreux Français, logique, car ce lieu reste un espace important de sociabilisation pour tout individu. L’employeur ne peut ni imposer le célibat, ni interdire les relations sentimentales entre collègues (Cass. soc., 7 févr. 1968).
Un licenciement fondé sur l’existence d’une relation amoureuse est nul ca…
