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Fraude sociale : la préfecture renforce la lutte dans les Hautes-Pyrénées

La réunion plénière du comité opérationnel départemental antifraude du 24 mars a établi la nécessité d’acter les actions engagées mais aussi de prévoir la communication des sommes recouvrées annuellement au grand public.

Hautes-Pyrénées, fraude sociale

Le Codaf mise sur la fluidité des échanges pour lutter contre la fraude. © Préfecture Hautes-Pyrénées Communication

Face à la fraude, le préfet des Hautes-Pyrénées a choisi de miser sur la transparence mais aussi sur la fluidité des échanges entre les services concernés. En effet, grâce aux redressements opérés par l’Urssaf, les actions de lutte contre le travail dissimulé sont facilement chiffrables. Ce qui n’est pas vraiment le cas de celles contre la fraude aux prestations sociales, du moins jusqu’ici. Le 24 mars dernier, la réunion plénière du comité opérationnel départemental antifraude a permis « d’organiser une démarche active et multipartenariale » et une convention qui en fixe le cadre a été signée, sous la coprésidence de la procureure de la République et de Jean Salomon, préfet du département.

Qu’elle soit au détriment des finances publiques ou des finances sociales, la fraude aux cotisations et aux prestations est au centre de la loi du 30 juin 2025 dont la vocation est d’élargir le champ des échanges d’informations entre les différents partenaires que sont l’État, le conseil départemental et les différents acteurs des organismes de protection sociale que sont la CAF, l’Urssaf, France Travail, la CPAM, la Carsat et la MSA. Les échanges entre ces différents acteurs devraient dorénavant mieux circuler mais le préfet a également souhaité que le bilan annuel des « sommes recouvrées au titre des actions menées par l’ensemble des partenaires représentés au sein du Codaf soit réalisé chaque année et communiqué auprès du grand public ». Au niveau national, la fraude sociale représentait, en 2024, 2,9 milliards d’euros.