Le Conseil départemental est condamné à payer les 489 000 euros d’astreintes attendues pour non-démolition des travaux engagés sur le contournement de Beynac (LVE n° 2544), soit 3 000 euros pa…
Beynac – Le Département devra payer les astreintes
La décision de la Cour administrative d’appel de Bordeaux est tombée.
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