Un animal a-t-il des droits ? À cette simple question, pas de réponse simple. En effet, en droit français, la conception utilitariste domine le vivant non humain et, selon qu’il soit domestique, sauvage, protégé ou non, l’animal sera traité distinctement. Dans ce cadre pluriel, l’évolution de la législation se heurte régulièrement aux intérêts économiques liés à l’exploitation des animaux ou celle des espaces naturels dans lesquels ils vivent. Mais alors, comment sortir de cette impasse qui nous éloigne du vivant ?
Loin des clichés
Le droit animalier fait parfois figure de curiosité dans le paysage juridique. Loin du cliché d’un « droit des chiens et des chats », ce domaine concerne l’ensemble des dispositions légales et réglementaires et des décisions de justice relatives aux animaux, de la fourmi rouge à la baleine bleue. Dans cette matière – contrairement là aussi aux idées reçues – les règles protectrices n’interviennent qu’à la marge et il s’agit, avant tout, de réglementer les moyens d’encadrer, d’utiliser, d’exploiter, voire de détruire les animaux.
Distinction domestique/sauvage
La matière est particulièrement difficile à appréhender tant les dispositions sont dispersées entre les différentes branches du droit : du droit rural au droit pénal, en passant par le droit civil ou encore le droit de l’environnement, sans compter les dispositions européennes et les solutions prétoriennes. De plus, les règles concernent une diversité d’animaux, qu’ils soient domestiques ou sauvages, de travail, d’expérimentation, de rente, destinés à être aimés, mangés, dépecés, chassés, exposés, à divertir, ou d’autres choses encore selon l’utilité que peut en retirer l’humain. À ces différentes situations correspondent des catégories auxquelles s’appliquent des régimes juridiques distincts. L’une des distinctions fondamentales demeure néanmoins la distinction domestique/sauvage, même si, là encore, il peut y avoir des nuances. Le règne animal ne se laisse donc pas si aisément saisir par le droit. Et les difficultés, parfois même les contradictions, abondent lorsqu’il s’agit de réfléchir au statut de l’animal et de réformer la matière. Pour autant, la difficulté n’effraie pas certains juristes qui s’emploient à interroger les frontières conceptuelles ou à proposer des modifications législatives tendant à une meilleure prise en compte du caractère vivant et sensible des animaux.
L’université Toulouse Capitole a ouvert un DU en 2025, en partenariat avec l’école nationale vétérinaire de Toulouse
