La liquidation judiciaire simplifiée est une procédure plus rapide permettant à l’entrepreneur de rebondir plus facilement après un échec. La vérification des créances est limitée aux seules créances de rang utile et les biens mobiliers (marchandises, matériel, etc.) peuvent être vendus rapidement.
La procédure simplifiée est réservée aux plus petites entreprises qui ne possèdent aucun bien immobilier.
Jusqu’alors, la procédure simplifiée n’était obligatoire que pour les entreprises n’employant pas plus d’un salarié et ne réalisant pas plus de 300 000 euros de chiffre d’affaires hors taxes.
Elle pouvait également s’appliquer…