En préambule, il est bon de rappeler que l’impôt (ou les impôts) est (ou sont) un des outils à disposition de l’État qui doit assumer ses obligations et sa responsabilité et, pour cela, bénéficier de ressources financières en lien avec son périmètre d’intervention.
L’impôt : une histoire ancienne en France
L’impôt est une histoire ancienne en France. Au Moyen-Âge, il était levé de manière exceptionnelle pour financer les guerres. Au fil du temps, la levée de l’impôt s’est institutionnalisée avec, par exemple la création de la gabelle, un impôt sur le sel instauré sous Philippe le Bel : c’était un impôt qui obligeait chaque foyer à acheter une quantité minimale de sel à un prix fixé par le Royaume de France. Toujours sous l’Ancien Régime, on pourrait citer la taille royale instaurée par Charles VII pour financer une armée régulière. Jusqu’à la Révolution française, la fiscalité était tout aussi bien royale, que d’Église ou seigneuriale. Par exemple, les rois de France levaient des impôts pour financer les dépenses qu’ils jugeaient utiles. Elles pouvaient être tout aussi bien des dépenses privées (entretien de leurs châteaux, loisirs tels que les chasses, dépenses d’apparats telles que les vêtements ou la délivrance de cadeaux divers) que les dépenses liées aux guerres.
Révolution française, révolution fiscale
C’est la Révolution française qui a mis de l’ordre dans une situation caractérisée par l’arbitraire et les inégalités. À titre d’exemple, les nobles et les ecclésiastiques ne payaient pas d’impôts. Ainsi, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen énonce qu’une force publique est nécessaire et que, pour l’entretien de la force publique, une contribution commune est indispensable. Sans oublier que la souveraineté de tous les citoyens doit s’exprimer, sachant que tout un chacun a charge d’y contribuer de manière proportionnelle à ses facultés. Plus précisément, la fiscalité instaurée à la suite de la Révolution porte sur des biens réels (notamment immobiliers) et non pas sur les gens (à savoir, l’imposition des revenus du travail ou du patrimoine).
Les « 4 vieilles »
Ainsi, la taille a été supprimée en 1791 pour être remplacée par les « 4 vieilles », à savoir une contribution foncière sur la propriété (l’équivalent de la taxe foncière), une contribution foncière sur le logement occupé (l’a…
