Très souvent en France, la médiation est uniquement rangée du côté du droit de la famille. Or, la médiation concerne tous les secteurs de nos vies, personnelles, professionnelles, associatives et institutionnelles. Elle intervient dans tous les secteurs juridiques, tels que le droit des personnes, le droit des affaires, les entreprises en difficulté-surendettement, les contrats, les responsabilité et quasi-contrats, les biens, la propriété littéraire et artistique, les relations du travail et protection sociale, les relations avec les personnes publiques… Elle vit en situation de résolution de conflits et aussi, en situation de prévention de conflits, comme dans l’établissement des contrats, partenariats ou les développement de projets… La circulaire de mise en œuvre dans les procédures judiciaires civiles, de la politique publique de l’amiable a été publiée le 17 octobre 2023 et signée par le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti. Elle présente les décrets…
Octobre amiable
La circulaire de mise en œuvre dans les procédures judiciaires civiles, de la politique publique de l'amiable a été publiée le 17 octobre et signée par le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti. Il s’agit là d’une étape décisive sur la vie des modes amiables en France, pour les personnes et les entreprises.
Marie-Pierre BORDE, médiateur conventionnel et judiciaire, inscrite auprès de la Cour d'appel de Bordeaux © Atelier Gallien
