Couverture du journal du 01/10/2025 Le nouveau magazine

Modes alternatifs de règlement des différends : Bas les masques !

Contrairement à bon nombre d’idées reçues, le choix d’un mode alternatif de résolution des différends encourage le recours à un conseil. De plus en plus d’avocats et de magistrats se forment en droit collaboratif et en médiation.

Marie-Pierre BORDE

Marie-Pierre BORDE © Atelier Gallien

Finies les cachoteries ! Il est temps d’y voir clair parmi les MARD, les modes alternatifs de règlement des différends. Notre siècle est celui de la déjudiciarisation des conflits, et nos mentalités sont encore beaucoup tournées vers un juge qui déciderait de tout. Pourtant notre Droit l’indique depuis longtemps, le juge décide quand les parties n’ont pas pu trouver à s’entendre. Le domaine de l’Ordre public échappe bien entendu à ce champ. Donc, à chaque conflit, son mode de résolution approprié. Encore faut-il les connaître ou se les faire conseiller. Que l’on soit chef d’entreprise, profession libérale, salarié, particulier… le soutien d’un conseil s’avère un préalable. Et contrairement à bon nombre d’idées reçues, le choix d’un mode alternatif de résolution des différends encourage le recours à un conseil. De plus en plus d’avocats se forment en droit collaboratif et en médiation, afin de mieux accompagner leurs clients dans ces voies. Le nombre de magistrats qui se forment à ces MARD augmente aussi, et les Cours d’appel sont de plus en plus incitatives, pour qu’à n’importe quelle étape d’un conflit, une solution alternative au procès, puisse trouver sa place.

Dresser un panorama de l’ensemble de ces modes alternatifs de résolution des conflits serait fastidieux, mais nous pouvons trouver un fil rouge pour nous repérer dans cette jungle en répondant à la question : « Que voulons-nous ? ». Voulons-nous négocier un accord ? Cela peut se réaliser de deux façons : soit entre les parties et leurs avocats respectifs, avec le droit collaboratif et la convention de procédure participative, soit avec l’aide d’un tiers. Dans ce cas, les parties et leurs avocats peuvent choisir un médiateur formé à la médiation (conventionnelle ou judiciaire), ou bien la conciliation par le juge ou par un conciliateur de justice. Voulons-nous faire constater ou expliquer une situation de droit ou de fait ? Dans ce cas, un acte d’avocat, un constat d’huissier ou une expertise conventionnelle peuvent y répondre. Enfin, voulons-nous faire trancher un différend par un mode juridictionnel mais extra-judiciaire ? Il s’agit alors de l’arbitrage. Certains modes permettent donc aux parties de trouver elles-mêmes leur solution, la médiation en fait partie, d’autres les en dépossède…