Ce bail sépare le terrain du bâti, permettant à la Communauté Pays basque de rester propriétaire du foncier tout en accordant à l’entreprise des droits de propriété (renouvelables) sur le bâtiment pour 50 ans. Face à la pénurie de foncier, cette décision vise à promouvoir le développement économique tout en limitant la spéculation. Actuellement, la Communauté d’agglomération dispose de 11 hectares de terrain à vocation économique et prévoit d’en aménager 7 dans les deux prochaines années, ainsi que 50 de plus dans les 5 à 10 ans, sous réserve des procédures.
Bayonne – L’Agglo instaure le bail à construction
Le conseil communautaire de la Communauté d’agglomération du Pays basque a adopté, le 7 décembre dernier, l’instauration du bail à construction dans chacune des zones d’activités économiques qu’elle aménage.
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