Le 30 novembre 2022, le grand public découvrait la version française de ChatGPT. Le 30 mars 2023, l’Autorité de contrôle italienne décidait de bloquer l’application sur le territoire italien [1], pour violations du règlement général sur la protection des données [2]. Cette autorité n’en était pas à son coup d’essai, elle qui avait déjà bloqué l’application Replika, censée être un compagnon virtuel capable de nouer des relations avec son utilisateur [3]. Fin avril, suivant un accord conclu entre l’autorité de protection et la société OpenAI, l’application ChatGPT était de nouveau disponible en Italie.
Cet épisode, qui reflète la tension des relations entre le droit à la protection des données personnelles et le développement de l’IA, n’a été que le premier d’une longue série. L’autorité italienne a, en effet, vite été rejointe par ses homologues espagnoles, française ou encore allemande, qui ont ouvert des enquêtes à l’encontre de la société OpenAI. L’instance italienne a infligé une amende de 15 millions d’euros à cette société en décembre 2024 pour avoir traité illégalement les données personnelles des utilisateurs. Plus récemment, c’est le concurrent Deepseek qui était dans le viseur des autorités de contrôle européennes.
La recherche d’une articulation entre les règles protectrices des données et l’IA
En parallèle, des publications ambitionnant d’articuler les règles en matière de protection des données personnelles et les nécessités pratiques pour le développement de l’IA se sont multipliées. Pour n’en citer que quelques-unes, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a relevé le défi de produire 18 fiches comprenant ses premières recommandations sur l’application du règlement général sur la protection des données (RGPD) au développement des systèmes d’IA pour aider les professionnels à concilier innovation et respect des droits des personnes [4].
Le Comité européen de la protection des données a produit un avis sur les modalités du respect du RGPD dans le contexte des modèles d’IA [5] et le…
