L’exercice illégal de la profession est plus que jamais d’actualité. Rien que sur son territoire de Nouvelle-Aquitaine, le Conseil régional de l’Ordre enregistre chaque année une trentaine de signalements. Mais en ces temps de crise sanitaire doublée d’une crise économique, la pratique a tendance à se développer dangereusement. Ces fraudeurs, qui sont parfois d’anciens comptables d’entreprise ou de cabinet, sont repérés par des entrepreneurs ou des confrères. Mais aussi grâce à un travail de veille sur Internet et en épluchant les petites annonces qu’ils utilisent souvent pour recruter des clients, parfois sous couvert d’une activité de conseil en entreprises avec le statut d’auto-entrepreneur. Avec la crise, certaines entreprises sont tentées de recourir aux services de ces faux comptables et experts-comptables qui proposent des prix attractifs.
Suivant les cas, le faux expert-comptable présumé peut faire l’objet d’une enquête, d’une mise sous surveillance, d’une mise en garde, d’une convocation ou bien même d’un signalement au Procureur de la République qui peut déboucher sur des poursuites judiciaires. L’usurpation de titre est en effet un délit, passible de sanctions pénales pouvant aller jusqu’à une peine d’un an d’emprisonnement, mais aussi 15 000 € d’amende pour une personne physique et 75 000 € pour une personne morale.
De plus, les conséquences peuvent être dramatiques pour un entrepreneur qui se fait berner. Si un dirigeant fait appel à un « expert-comptable » non inscrit au tableau de l’Ordre, il lui sera impossible de se retourner contre lui s’il y a des erreurs dans les comptes. Il ne sera pas assuré et ne pourra fournir aucune garantie sur les travaux effectués. On a vu des entreprises déposer le bilan à la suite de cette arnaque. Il suffit d’un contrôle des services fiscaux ou sociaux pour que les fautes de comptabilité soient
repérées…
Les conséquences peuvent être dramatiques pour un entrepreneur qui se fait berner
Christophe LAFOND
vice-président du Conseil de l’Ordre des experts-comptables
de Nouvelle-Aquitaine © D. R.
C’est pourquoi, au Conseil régional de l’Ordre des experts-comptables, nous ne cessons d’alerter les entreprises sur les risques encourus et de rappeler aux entrepreneurs les règles qui régissent la profession. Exercer ce métier, cela suppose d’être titulaire d’un diplôme d’État, sanctionnant huit années d’études après le Bac. C’est ensuite une profession réglementée, qui comporte des obligations, notamment en matière d’assurance et de formation, et qui impose le respect d’une déontologie. Au-delà de ses missions traditionnelles, l’expert-comptable accompagne au quotidien l’entreprise dans tous ses besoins. Dans la période de crise économique actuelle, cet accompagnement est essentiel. Cette chasse aux faux experts-comptables n’est en aucun cas une démarche corporatiste de notre part. Il s’agit surtout d’apporter un conseil pertinent et de qualité, et ainsi de protéger nos clients. Il faut savoir que les illégaux ne proposent aucune assurance responsabilité professionnelle et que les sinistres sont nombreux et dangereux pour les entreprises qui n’ont, dès lors, aucun recours et mettent parfois la clé sous la porte…
PROPOS DE L’ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES DE NOUVELLE-AQUITAINE
Le Conseil régional de l’Ordre des Experts-Comptables de Nouvelle-Aquitaine s’étend sur les 12 départements de la région
administrative : Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gironde, Haute-Vienne, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques et Vienne. La profession regroupe plus de 1 700 experts-comptables, 400 experts-comptables stagiaires et emploie près de 12 000 salariés au sein de ses cabinets.
Pour aider les chefs d’entreprise à faire le bon choix, le Conseil de l’Ordre Nouvelle-Aquitaine a mis en ligne un annuaire recensant les 1 700 professionnels de la région ordinale ayant le droit d’exercer : https://annuaire.oecnouvelle-aquitaine.fr