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Social : Fonds de solidarité pour avril 2021

Les aides du fonds de solidarité sont maintenues jusqu'en juin avant d'être progressivement réduites puis supprimées.

Soutien solidarité

© D. R

Les aides du Fonds de solidarité créé dans le cadre de la crise sanitaire sont maintenues pour les mois d’avril et mai 2021, y compris pour les entreprises qui ont été de nouveau autorisées à accueillir du public. Les aides devraient être progressivement supprimées de juin à août 2021. Rappelons que les entreprises fermées administrativement, et remplissant les conditions pour bénéficier du Fonds de solidarité, peuvent également demander tous les deux mois jusqu’en juin 2021 une prise en charge des coûts fixes jusqu’à 90 % des pertes d’exploitation (sur impôts.gouv.fr avec une attestation d’un expert-comptable).

Aides pour avril

Pour les pertes du mois d’avril 2021, les règles et conditions pour bénéficier des aides du Fonds de solidarité sont quasiment identiques à celles de mars, sous réserve des précisions suivantes :
– La demande d’aide doit être effectuée au plus tard le 30 juin 2021 (sur impot.gouv.fr / Messagerie privée).
– Le chiffre d’affaires d’avril 2021, retenu pour apprécier le niveau de perte, doit désormais comptabiliser le chiffre d’affaires réalisé sur les ventes à distance et les ventes à emporter. Le montant de l’aide reste calculé sans tenir compte de ces ventes.
– La condition posée aux entrepreneurs et dirigeants majoritaires de ne pas être titulaire d’un contrat de travail à plein temps, s’apprécie désormais au 1er avril 2021. Rappelons que cette condition ne concerne pas les entreprises employant au moins un salarié (en plus du dirigeant ou de l’entrepreneur).
– Les entreprises créées en janvier 2021 peuvent désormais bénéficier de l’aide à compter d’avril 2021 (jusqu’à présent, l’entreprise devait avoir été créée avant janvier 2021). Le chiffre d’affaires de référence, retenu pour apprécier la perte d’avril 2021, est le chiffre d’affaires de février 2021.
La date de début d’activité est celle communiquée au Centre de formalités des entreprises. Si l’entreprise ne dispose d’aucun local ou terrain, la date de début d’activité est celle de la réalisation d’un premier chiffre d’affaires.

 

SITUATION EN AVRIL 2021 PERTE DE CA AIDE
Entreprises totalement fermées au moins 20 % 100 % de la perte

dans la limite de 10 000 euros ou

20 % du chiffre d’affaires jusqu’à 200 000 euros

Commerces de détail des centres commerciaux au moins 50 % 100 % de la perte

dans la limite de 1 500 euros

Entreprises partiellement fermées de 20 % à 50 % 100 % de la perte

dans la limite de 1 500 euros

au moins 50 % 100 % de la perte

dans la limite de 10 000 euros ou

20 % du chiffre d’affaires jusqu’à 200 000 euros

ENTREPRISES RESTÉES OUVERTES
Secteurs 1 et 1bis au moins 50 % 100 % de la perte

dans la limite de 10 000 euros

de 50 à 70 % 15 % à 20 % du

chiffre d’affaires jusqu’à 200 000 euros

Autres secteurs au moins 50 % 100 % de la perte

dans la limite de 1 500 euros

 

Aides pour juin, juillet et août

Pour les mois de juin, juillet et août 2021, les aides seront limitées et revues à la baisse. Le niveau de perte de chiffre d’affaires serait abaissé à 10 %. Dans les secteurs 1 et 1bis (tourisme, hôtels, cafés, restaurants, événementiel, culture, sport), l’aide devrait passer, en juin, à 40 % de la perte de chiffre d’affaires (dans la limite de 20 % du chiffre d’affaires ou de 200 000 euros), en juillet, à 30 % de la perte, et en août, à 20 % de la perte. Pour les entreprises qui demeureraient fermées administrativement, l’aide serait égale à 20 % du chiffre d’affaires dans la limite de 200 000 euros.

 

Référence
Décret 2021-553 du 5 mai 2021