En 2024, le revenu salarial moyen des femmes – à temps de travail identique – est inférieur de 14 % à celui des hommes[1]. Alors quels sont les obstacles à l’égalité de traitement ? L’exposé des motifs de la directive relative à la transparence des rémunérations du 10 mai 2023[2] pointe : « l’application du principe de l’égalité des rémunérations est entravée par le manque de transparence des systèmes de rémunérations, le manque de sécurité juridique entourant la notion de travail de même valeur et des obstacles de nature procédurale rencontrés par les victimes de discrimination ». Ce prisme de la transparence, remède à l’inégalité salariale, n’est pourtant pas totalement nouveau.
La « Base de données économiques, sociales et environnementales » contient déjà des indicateurs à communiquer aux représentants du personnel, tels que : une analyse de la situation comparée des femmes et des hommes pour chacune des catégories professionnelles de l’entreprise en matière de rémunération effective[3] ; l’évolution des rémunérations salariales (salaire de base minimum, moyen ou médian) par catégorie professionnelle et par sexe[4].
Un « droit individuel à la transparence salariale »
L’index égalité femmes-hommes répond également à un souci de transparence, renforcé par l’obligation de publication du résultat obtenu dans chaque indicateur, parmi lesquels notamment l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes, par tranche d’âge et par catégorie de postes et l’écart de taux de promotions[5]. Reste que ces outils sont déployés au niveau collectif et sont réservés aux entreprises d’au moins 50 salariés.
La nouveauté de la directive (UE) 2023/970 du 10 mai 2023, dont un avant-projet de loi de transposition a été transmis aux partenaires sociaux le 6 mars dernier, renforce l’obligation de transparence et instaure un « droit (individuel) à la transparence salariale » au bénéfice de chaque salarié. L’objectif poursuivi est ainsi clairement défini : « l’élimination de la discrimination en matière de rémunération[6] » dans l’ensemble des entreprises, peu importe l’effectif. En mars 2026, un projet de loi de transposition de la d…
