La loi 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités a ouvert aux employeurs la possibilité de prendre en charge les frais de transport alternatifs à la voiture individuelle que les salariés engagent pour le trajet du domicile au lieu de travail. Cette prise en charge a pris la forme d’une allocation exonérée de charges sociales patronales et salariales et exonérée d’impôt sur le revenu pour le salarié. Ce nouveau « forfait mobilités durables » s’ajoute aux autres dispositifs de prise en charge des frais de transport des salariés. Les employeurs ont la possibilité de verser aux salariés diverses allocations, indemnités ou remboursements, pour prendre en charge leur frais de déplacement du domicile au lieu de travail. Ces indemnités sont exonérées de charges sociales et d’impôt sur le revenu.
Participation à l’abonnement aux transports en commun
Les salariés bénéficient obligatoirement du remboursement de 50 % de leurs abonnements aux transports en commun pour le trajet du domicile au lieu de travail (bus, train, tramway, métro, mais aussi location de vélo). Cette participation est exonérée de charges sociales et d’impôt sur le revenu pour le salarié.
Prime de transport de 200 euros
Une prime de transport, exonérée dans la limite de 200 euros par an, peut être…