Au niveau national, l’accord passé entre la Direction générale des Finances publiques et le Commissariat des armées concernant l’accompagnement fiscal des personnels de la Défense a été signé il y a moins d’un mois. Avec deux régiments en son cœur, la ville de Tarbes avait pris une légère avance et, l’an dernier, elle appliquait déjà cette offre de services qui facilite la vie des militaires comme l’explique Jean-René Nolf, Directeur départemental des Finances publiques des Hautes-Pyrénées : « Dans les villes de garnison, ça se faisait de façon traditionnelle. En 2022, dans le cadre de deux permanences, nous avons reçu plus de 60 militaires tarbais et leur famille. Ils ont des besoins spécifiques, ne serait-ce que parce que bon nombre d’entre eux partent en OpEx et que, de fait, ils n’ont parfois pas la possibilité de traiter leurs sujets administratifs et fiscaux dans les délais prescrits ».
DES QUESTIONS PARTICULIÈRES
Suite à l’accord national, tous pourront désormais bénéficier de cette mesure dans les 74 espaces multiservices d’accès au soutien et à la délivrance de prestations ATLAS : « L’idée c’est vraiment d’aller au devant de nos publics pour leur apporter des réponses et des solutions adaptées. Pascale Margnac, responsable du service des impôts des particuliers, sera la référente des Hautes-Pyrénées », précise le directeur.
Lors des permanences, des rendez-vous personnalisés ou même en visio, les questions concernant la fiscalisation des indemnités des opérations extérieures ou les différentes primes seront sans nul doute abordées tout comme celle des revenus locatifs : « Beaucoup de militaires sont logés dans les garnisons, il n’est pas rare qu’ils investissent dans des biens immobiliers. De fait, les questions autour de ces revenus et des charges déductibles sont récurrentes ». Un service en lien avec leur spécificité et leur organisation aussi pertinent que précieux sachant que le ministère des Armées est un des principaux employeurs du département. Traditionnellement très sollicitée durant les périodes des échéances déclaratives et des collectes des paiements, la DGFiP devrait l’être d’autant plus avec la nouvelle obligation de déclaration de la situation d’occupation des biens immobiliers d’ici le 30 juin… Mais les deux régiments pourront compter sur son engagement.
