La Vie Economique : Comment est organisé Notel ?
François Chalvignac : « C’est un groupement d’intérêt économique composé exclusivement de notaires répartis dans quasiment toute la France. Aujourd’hui nous sommes 35 initialement spécialisés en droit des affaires et fiscalité des entreprises avec une appétence pour les secteurs de l’hôtellerie, de la restauration et prochainement de l’hôtellerie de plein air. »
LVE : Avec qui travaillez-vous ?
F.C. : « Nous travaillons en partenariat avec les principaux syndicats de l’hôtellerie et en l’occurrence l’UMIH. J’ai rencontré très récemment Thierry Marx pour développer ce partenariat. Par exemple, avec l’UMIH, lors de la crise du Covid, Notel a créé des webinaires mensuels d’une trentaine minutes sur des sujets comme la plus-value et la fiscalité lors d’une vente ou sur certaines règles patrimoniales. Les hôteliers et restaurateurs pouvaient ensuite adresser des questions auxquelles un notaire de leur région se proposait de répondre directement. »
Notel rassemble 35 notaires établis dans toute la France en cohérence avec les zones hôtelières
LVE : D’autres partenariats à évoquer ?
F.C. : « Nous développons aussi un partenariat avec les pouvoirs publics pour l’hôtellerie d’urgence afin d’accueillir des personnes dans une situation temporairement délicate car victimes d’accidents de la vie. Nous essayons de développer l’adaptation d’établissements hôteliers à un autre type de logement. Nous sommes également engagés dans une démarche de projets pilotes pour loger les saisonniers et les travailleurs de l’hôtellerie et de la restauration. »
LVE : Et l’hôtellerie de plein air ?
F.C. : « Le 29 mars prochain, nous signerons un partenariat avec le FNHPA, le principal syndicat de l’hôtellerie de plein air. Le but est de développer et défendre ces activités lorsqu’elles ont des difficultés. Dans l’urgence Notel est capable d’aider un dirigeant ou sa famille. Nous assurons aussi une veille juridique et nous sommes source de proposition notamment pour des modifications dans les règlementations. »
François Chalvignac à Biarritz ©Patrick Valleau
LVE : Quel était l’objectif du Guide de l’hôtellerie publié en 2020 ?
F.C. : « Nous en avons confié la rédaction à Marie-Hélène Monserie-Bon, professeur à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas qui a produit un ouvrage destiné aux notaires. Par la suite, Notel a décidé de réécrire un second ouvrage accessible aux hôteliers, restaurateurs et gestionnaires d’établissements de plein air. Ce guide a été publié sous forme de questions réponses. »
LVE : Existe-t-il une spécificité de la gestion du patrimoine sur des établissements familiaux ?
F.C. : « Oui et il y a les transmissions type Dutreil où une économie fiscale de 75 % de la valeur de l’établissement peut être réalisée. C’est à anticiper notamment lorsqu’un enfant reprend l’établissement. »
Les nouvelles normes de l’hôtellerie de plein air seront le sujet de notre séminaire organisé à Paris le 29 mars
LVE : A quels besoins spécifiques du secteur de l’hôtellerie les notaires répondent-ils ?
F.C. : « Les hôteliers et les restaurateurs exploitent un immeuble en étant propriétaires ou locataires. Ils ont des normes d’hygiène, de sécurité et d’accessibilité à respecter. Les spécificités de l’hôtellerie restauration sont le nombre de salariés avec des contrats à l’année et éventuellement saisonniers. Les nouvelles normes de l’hôtellerie de plein air seront le sujet de notre séminaire organisé à Paris le 29 mars. Le prochain sera sur la stratégie économique hôtelière. Ensuite, ce sera vraisemblablement le bail comme sujet du séminaire suivant. »
LVE : Et de nouvelles problématiques liées à l’Internet ?
F.C. : « Il y a énormément de contrats dits électroniques avec les plateformes de réservation, la gestion des sites Internet, la communication sur les réseaux sociaux. Tous ces contrats ont une spécificité lorsque l’hôtelier vend son entreprise. Nous avons bénéficié d’une formation sur le fonds électronique et les éléments qui le composent. Il y a aussi le respect du RGPD, le règlement général sur la protection des données. Quand un client communique son e-mail, son numéro de téléphone, sa carte d’identité, l’utilisation de ces informations est encadrée. »
LVE : Notel a été créé en 1998. Comment a évolué sa mission et notamment avec la dématérialisation ?
F.C. : « En plus de la question des plateformes et des réseaux sociaux, il y a eu l’évolution des services avec les commandes à distance et la livraison à domicile. Aujourd’hui on commercialise un restaurant d’une nouvelle façon. Lors d’une vente, je demandais le transfert du numéro de téléphone mais maintenant aussi les transferts des comptes Facebook ou Instagram ainsi que les emails. Il y aura encore de l’évolution dans les années à venir. »
LVE : Et traitez-vous des affaires de dark kitchens, ces cuisines uniquement dédiées à la livraison ?
F.C. : « Oui mais c’est davantage une relation avec les syndicats. Nous pouvons éventuellement être consultés par l’Etat sur des règles d’urbanisme. Il y a une réponse ministérielle qui vient d’être donnée pour permettre aux communes de limiter la création de ce type d’établissements. »
LVE : Et parmi ces nouveaux usages comment abordez-vous la question des hébergements de type Airbnb ?
F.C. : « L’hôtellerie essaie de lutter contre des locations saisonnières type Airbnb où les règles de sécurité et d’accueil de personnes notamment en nombre important ne sont pas équivalentes à celles de l’hôtellerie. L’imposition n’est pas non plus la même. Ce sont des sujets très importants pour nous. »
LVE : Comment se développe le réseau Notel ?
F.C. : « Nous recherchons des notaires qui ont des compétences en droit des affaires, qui justifient d’une envie et surtout d’une motivation pour travailler avec ces métiers de l’hôtellerie. C’est un peu différent car nous sommes en contact avec des hôteliers et restaurateurs habitués à l’accueil. Ce mois-ci nous avons accueilli deux nouveaux notaires. Nous essayons de couvrir toute la France en cohérence avec les zones hotellières. »
Nous recherchons des notaires qui ont des compétences en droit des affaires, qui justifient d’une envie et surtout d’une motivation pour travailler avec ces métiers de l’hôtellerie
LVE : Comment vous faire connaître des hôteliers et des restaurateurs avec les restrictions liées à la publicité des notaires ?
F.C. : « Nous ne faisons pas de publicité personnelle pour un notaire membre de Notel mais pour le groupement. Quand un hôtelier nous contacte, le secrétariat général lui indique le notaire le plus proche de chez lui en lui laissant bien sûr le libre choix d’un autre notaire. Notre principe est de répondre dans la journée. Nous nous faisons connaître via nos partenariats, nous intervenons au salon des hôteliers à Paris, nous sommes intervenus à l’assemblée générale de l’UMIH, nous communiquons sur les réseaux sociaux. »
Les restaurateurs optimistes mais prudents pour 2023
Si un restaurateur sur deux est optimiste pour son chiffre d’affaires en 2023, moins d’un tiers se montre aussi confiant sur la rentabilité future de leur affaire. C’est l’une des indications de l’étude publiée en janvier par KPMG, Gira et L’Addition sur les tendances commerciales, de gestion et d’opinion du secteur de la restauration. En 2022, première année pleine de réouverture après le Covid, le chiffre d’affaires des restaurateurs a été en croissance de 7 % par rapport à 2019 et le ticket moyen en augmentation de 11%. Pour 2023 le coût des matières premières (un peu plus de 34 % de leur CA HT) et la stratégie d’achat sont les priorités des restaurateurs et l’inflation ne pèse pas encore sur leur compte de résultat. Toujours d’après l’étude, si 83 % des restaurateurs peinent à recruter depuis la crise sanitaire, près d’un restaurateur sur deux déclare avoir augmenté les rémunérations et 31 % recrutent de nouveaux profils.
