Lancé en septembre 2022, le comité territorial de lutte contre les baux frauduleux dans les Pyrénées-Atlantiques a été le premier dispositif de ce type en France. Son objectif : apporter une réponse coordonnée aux signalements de locataires ou d’associations, afin de garantir le respect du droit et un marché locatif plus équitable. Copiloté par le préfet et le Parquet, il s’est tenu le mardi 21 octobre et a réuni la Direction départementale des finances publiques (DDFIP), la Direction départementale de la protection des populations (DDPP), la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS), la Dir…
Pyrénées-Atlantiques – Trois ans d’action pour le comité de lutte contre les baux frauduleux
Ce dispositif, copiloté par le préfet et le Parquet, dresse un premier bilan de son action : depuis son lancement il y a trois ans, 44 signalements ont été examinés.
Sur les 44 signalements examinés, 42 concernent le territoire de la Communauté d’agglomération du Pays basque. © Shutterstock
