Couverture du journal du 22/05/2024 Le nouveau magazine

Accompagner la dématérialisation

LA DDFiP 65 a présenté aux artisans la facturation électronique dont la mise en place a été repoussée afin de mieux la préparer.

Dématérialisation

Toutes les chambres consulaires et les services administratifs vont assurer l'accompagnement de la mise en place de la facturation électronique. © D.R.

Sa mise en application a été repoussée à septembre 2026 pour les grandes entreprises et celles de taille intermédiaire mais ce qui intéressait les artisans ce mardi 28 novembre était le calendrier des PME et des microentreprises : pour eux, la facturation électronique ne deviendra une obligation qu’à partir de septembre 2027. Et à en juger par leurs réactions à la suite de la présentation du futur dispositif, ce délai est vraisemblablement le bienvenu. Réunis à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, ils ont bénéficié d’un éclairage par Jean-René Nolf, directeur départemental des finances publiques des Hautes-Pyrénées qui a d’abord expliqué la modification de la date du déploiement : « Ce délai ne signifie pas ce n’est plus une réforme prioritaire, il est justifié par la nécessité de permettre aux entreprises de s’adapter à ce changement et à faciliter aussi la préparation technique des futurs acteurs, notamment les plateformes de dématérialisation qui vont être partenaires ». Véritable révolution pour les entreprises, tout est mis en œuvre pour qu’elle soit douce  

UN CHANGEMENT MAJEUR ET COMPLEXE 

L’obligation de ce nouveau mode de facturation concerne toutes les transactions entre assujettis à la TVA, les données relatives aux opérations réalisées avec les non-assujettis, c’est-à-dire les clients et les particuliers, ainsi que les paiements : « Les entreprises devront déposer leurs factures sur un portail électronique et après l’exécution de leurs transactions, elles devront déclarer les données de paiement pour permettre de préremplir les déclarations de TVA » précise le directeur. L’objectif est bien de simplifier la vie des entreprises et renforcer leur compétitivité dans l’allègement des charges administratives : « La diminution des délais de paiement et donc des gains qui en résultent est évidente, ajoute Jean-René Nolf. On estime que le passage à ce mode facturation représente un gain de 4,5 milliards d’euros pour l’économie française. Par l’automatisation des process, la réduction des frais de relance et postaux, les premiers bénéficiaires en seront les entreprises ». Un changement majeur dont la complexité induit un dispositif d’accompagnement assuré par les chambres consulaires et les services dédiés des administrations. Afin que celui-ci soit optimal, un questionnaire est lancé en ligne et jusqu’au 15 décembre, toutes les questions pourront être posées.