Ce bail sépare le terrain du bâti, permettant à la Communauté Pays basque de rester propriétaire du foncier tout en accordant à l’entreprise d…
Bayonne – L’Agglo instaure le bail à construction
Le conseil communautaire de la Communauté d’agglomération du Pays basque a adopté, le 7 décembre dernier, l’instauration du bail à construction dans chacune des zones d’activités économiques qu’elle aménage.
© Communauté Pays Basque
