Le préfet a reçu, à leur demande, la Sepanso et l’Association pour la Sauvegarde de la Vallée de la Dordogne à propos de l’avancement du processus de remise en état du site du contournement de Beynac, les deux associations faisant valoir que le délai global d’un an fixé par la Cour administrative d’appel de Bordeaux était expiré depuis le 10 décembre 2020. Le préfet a pris acte de la démarche effectuée par leur avocat pour demander à la Cour l’exécution de sa décision. Il a rappelé la « position constante de l’État sur ce dossier depuis que la décision de justice est devenue définitive ». La remise en état du site, que doit effectuer le Département, est encadrée par un arrêté préfectoral du 30 juin 2020 et l’État participe au Comité de suivi environnemental des travaux. « L’injonction de démolition et de remise en état du site prononcée par la juridiction vaut autorisation environnementale. À ce titre, le lancement des travaux n’est donc pas subordonné à une autorisation formelle par l’État.»
RÉPONDRE AUX CONTRAINTES
Pour sa part, le Département se dit respectueux des décisions de justice, sans prise de retard dans l’application de cette décision puisque dès le 10 janvier 2020, la collectivité « publiait au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics et au Journal Officiel de l’Union Européenne l’avis d’appel à la concurrence pour désigner un maître d’œuvre ». Et de rappeler une liste de nombreus…
