Couverture du journal du 12/05/2021 Consulter le journal

Beynac toujours au pied du pont

Le préfet a reçu, à leur demande, la Sepanso et l’Association pour la Sauvegarde de la Vallée de la Dordogne à propos de l'avancement du processus de remise en état du site du contournement de Beynac, les deux associations faisant valoir que le délai global d’un an fixé par la Cour administrative d’appel de Bordeaux était expiré depuis le 10 décembre 2020.

© Photo de DomyD provenant de Pixabay

Le préfet a reçu, à leur demande, la Sepanso et l’Association pour la Sauvegarde de la Vallée de la Dordogne à propos de l’avancement du processus de remise en état du site du contournement de Beynac, les deux associations faisant valoir que le délai global d’un an fixé par la Cour administrative d’appel de Bordeaux était expiré depuis le 10 décembre 2020. Le préfet a pris acte de la démarche effectuée par leur avocat pour demander à la Cour l’exécution de sa décision. Il a rappelé la « position constante de l’État sur ce dossier depuis que la décision de justice est devenue définitive ». La remise en état du site, que doit effectuer le Département, est encadrée par un arrêté préfectoral du 30 juin 2020 et l’État participe au Comité de suivi environnemental des travaux. « L’injonction de démolition et de remise en état du site prononcée par la juridiction vaut autorisation environnementale. À ce titre, le lancement des travaux n’est donc pas subordonné à une autorisation formelle par l’État.»

RÉPONDRE AUX CONTRAINTES

Pour sa part, le Département se dit respectueux des décisions de justice, sans prise de retard dans l’application de cette décision puisque dès le 10 janvier 2020, la collectivité « publiait au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics et au Journal Officiel de l’Union Européenne l’avis d’appel à la concurrence pour désigner un maître d’œuvre ». Et de rappeler une liste de nombreuses démarches nécessaires au cours de cette année pour se conformer à la décision de la Cour et à l’arrêté préfectoral du 30 juin 2020 portant prescriptions relatives aux travaux de démolition, ce dernier comportant « 14 pages et 22 articles ».

Le Conseil départemental doit notamment s’assurer que les travaux de démolition et de remise en état ne portent pas atteinte aux habitats des espèces protégées et à la gestion de la ressource en eau, ne nuisent pas au maintien dans un état de conservation favorable des sites Natura 2000 de la rivière Dordogne, ne nuisent pas au libre écoulement des eaux en cas de crue et répondent à l’objectif d’absence de perte nette de biodiversité. Tous arguments que devraient entendre les associations de protection de la nature et du cadre de vie… « Chacun comprendra que ces contraintes environnementales exigent des études préalables, de même que le choix des techniques de déconstruction. » Et de conclure que les délais imposés par le respect du code des Marchés publics, du code de l’Environnement et des prescriptions environnementales figurant à l’arrêté préfectoral s’ajoutent aux retards pris lors de la crise sanitaire toujours en cours, empêchant de tenir le calendrier défini par la Justice administrative.

Le Conseil départemental doit notamment s’assurer que les travaux de démolition et de remise en état ne portent pas atteinte aux espèces protégées

Beynac

© Suzanne Boireau-Tartarat

AMÉLIORATIONS DANS LE BOURG

La bataille autour du contournement de Beynac, dans une vallée éminemment touristique qui est aussi un axe important de circulation pour les Périgourdins, est une affaire au long cours depuis des décennies sur les rives de la Dordogne, avec de nombreuses procédures lancées de part et d’autre, des manifestations sur le site, et un ouvrage dont les entreprises engagées sur le chantier ont dû cesser la construction… en attendant sa démolition. Pour un montant total à évaluer quand tout sera vraiment terminé. En attendant, le Département et la commune de Beynac-et-Cazenac se sont mis d’accord pour des travaux dans la traverse du village, afin d’y achever les aménagements de la RD 703 dans le bourg : cheminement piéton sécurisé accessible aux personnes à mobilité réduite, couche de roulement de la voirie et amélioration de la collecte des eaux pluviales (272 000 euros TTC de travaux). Ils ont été réalisés en fin d’année.

COMMISSION RENOUVELÉE POUR LA COHÉRENCE TERRITORIALE

La composition de la commission de conciliation en matière d’élaboration de schémas de cohérence territoriale, de schémas de secteur, de plans locaux d’urbanisme et de cartes communales en Dordogne a été renouvelée en fin d’année dernière (arrêté préfectoral N° 2020-133 pris en vertu du code de l’urbanisme).

Cette instance de médiation intervient en cas de litige sur un projet de document d’urbanisme arrêté ou approuvé. Elle peut être saisie par le préfet, les EPCI compétents en matière d’urbanisme, les communes et certaines personnes publiques.

Représentants des communes :

Thierry Boidé (Saint-Géraud-des-Corps ; suppléante Monique Ratinaud, Brantôme-en-Périgord), Alain Castang (Rouffignac-de-Sigoulès ; suppléant Didier Pages, Javerlhac-et-la- Chapelle-Saint-Robert), Françoise Decarpentrie (Négrondes ; suppléant Serge Soulignac, Casltelnaud-la-Chapelle), Michel Dubreuil (Quinsac ; suppléant Pascal Protano, Coursac), Bruno Lamonerie (Angoisse ; suppléant Pascal Delteil, Gardonne), Gilles Taverson (Villefranche-de-Lonchat ; suppléant Guy Piedfert, Eygurande-et-Gardedeuil). Personnalités qualifiées en matière d’aménagement, d’urbanisme, d’architecture ou d’environnement : Bertrand Debaye (ordre des architectes ; suppléant Jean-Hervé Haller), Philippe Rallion (ordre des géomètres ; suppléant Georges Chatenoud), Jean-Paul Morillere (Chambre d’agriculture ; suppléant Jean-Philippe Granger), Valérie Dupis (Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement, CAUE ; suppléant Bertrand Boisserie) Pia Hanninen (Unité départementale de l’architecture et du patrimoine, UDAP ; suppléant Xavier Arnold), Françoise Teyssier (Société pour l’étude, la protection et l’aménagement de la nature dans le Sud-Ouest, SEPANSO ; suppléante Nelly Dausse).

Annonces légales

Publiez simplement vos annonces dans toute la France.

Avocats, Notaires, Experts-comptables

Particuliers et Entrepreneurs

Formalités juridiques

Soulagez vos équipes et libérez du temps pour des travaux à forte valeur ajoutée

Vos formalités juridiques