Le 23 mars dernier, les élus de la Communauté d’agglomération du Pays basque ont voté un budget 2024 d’un montant global de 557 millions d’euros. Les taux de fiscalité ont alors été augmentés pour le foncier bâti, le foncier non bâti, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ainsi que pour la cotisation foncière des entreprises (CFE) désormais établie à 29,91 %. La hausse globale de ces quatre impôts locaux devait rapporter 2,1 millions d’euros à cette collectivité rassemblant 158 communes des Pyrénées-Atlantiques.
Controverse sur la CFE
La hausse de la cotisation foncière des entreprises décidée en mars 2024 par la Communauté d'agglomération du Pays basque a été retoquée par le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui-même confirmé par le tribunal administratif de Pau. Le Conseil d'État devrait bientôt statuer sur cette controverse juridique assez inédite.
Photo d'illustration © Ketut Subiyanto
