Face à l’inflation des coûts de l’énergie, les services de l’État en Dordogne ont mis en place un accompagnement personnalisé pour les TPE et les PME. Corinne Ducasse, conseillère départementale à la sortie de crise à la Direction départementale des Finances publiques (DDFiP), est disponible avec ses équipes via un numéro de téléphone dédié : 06 12 32 41 04 ou codefi.ccsf24@dgfip.finances.gouv.fr, notamment pour aider à remplir le formulaire du guichet d’aide au paiement des factures. Les agents des centres des finances publiques de Périgueux, Bergerac, Sarlat et Ribérac prendront contact dans les 48 h après appel ou courriel pour assister le dirigeant dans ses démarches, par téléphone ou sur place.
AIDES MOBILISABLES POUR L’ÉLECTRICITÉ
Le bouclier tarifaire sur le modèle de l ’aide déjà appliquée aux ménages et aux petites collectivités, limite la hausse des prix à 15 % pour les TPE (moins de 10 salariés et moins de 2 millions de chiffres d’affaires) ayant un compteur élec- trique d’une puissance inférieure ou égale à 36 kVA. Près de deux tiers des TPE sont éligibles au niveau national. L’entreprise doit faire savoir à son fournisseur d’énergie qu’elle souhaite bénéficier de ce tarif réglementé en transmettant une attestation d’éligibilité, à télécharger sur le site du ministère de l’Économie. Les fournisseurs se sont engagés à garantir le prix de l’électricité à toutes les TPE : pas plus de 280 euros/mégawattheure en moyenne sur cette année. Mais cela ne s’applique pas aux TPE qui ont renouvelé leur contrat de fourniture d’électricité au second semestre 2022 et ne bénéficient pas du tarif de vente réglementé (bouclier tarifaire). Le tarif garanti est applicable, au besoin rétroactivement, dès la facture de janvier 2023. Pour en bénéficier, il faut remplir un formulaire sur le site ministère de l’Économie en indiquant souhaiter l’application des conditions tarifaires spécifiques aux très petites entreprises plafonnant le prix à 280 €/MWh en moyenne sur l’année, formulaire à envoyer au fournisseur d’électricité.
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« Les entreprises doivent faire savoir à leur fournisseur d’énergie qu’elles souhaitent bénéficier du tarif réglementé »
L’AMORTISSEUR ÉLECTRICITÉ
L’amortisseur électricité, destiné aux TPE et aux PME ayant un compteur d’une puissance supérieure à 36 kVA, peut venir en complément du mécanisme de garantie de prix. Il permet de prendre en charge jusqu’à 20 % de la hausse de la facture d’électricité et s’applique, au besoin rétroactivement, dès la facture de janvier. Pour en bénéficier, l’entreprise doit remplir et transmettre à son fournisseur une attestation d’éligibilité au dispositif, à télécharger sur le site du ministère de l’Économie. Une fois acquise, l’aide est déduite directement de la facture.
LES ARTISANS EN PREMIÈRE LIGNE
La Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) Nouvelle-Aquitaine organise des webinaires d’une heure sur La crise énergétique, impacts et accompagnements, animés par un expert en transition écologique de la CMA et un professionnel d’EDF. Bien des entreprises artisanales sont en effet menacées dans leur stabilité économique et financière, inquiètes et confrontées à des questions. Ce webinaire thématique les informe sur les aides mises en place par l’État pour faire face à l’envolée des coûts de l’énergie ; et présentera les outils, conseils et accompagnements à disposition. Dernière session : mardi 31 janvier, de 13h à 14h. Inscription.
AIDES POUR L’ÉLECTRICITÉ ET LE GAZ
Le guichet d’aide au paiement des factures, déjà opérationnel en 2022, est reconduit. Ouvert à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, il est cumulable avec les dispositifs de garantie des prix et d’amortisseur électricité. Un versement est opéré par la Direction générale des Finances publiques pour permettre, avec l’amortisseur, une prise en charge jusqu’à 40 % de la hausse de la facture d’énergie. Cela concerne les dépenses d’énergie, après prise en compte de l’amortisseur, égales à plus de 3 % du CA 2021 et les factures d’électricité en hausse de plus de 50 % comparé à 2021. L’entreprise doit remplir un formulaire depuis son espace professionnel (un simulateur est disponible pour l’éligibilité ou en contactant la DDFiP Dordogne).
Les TPE peuvent demander le report du paiement de leurs impôts et cotisations sociales pour soulager leur trésorerie, excepté la TVA, les taxes annexes et le reversement de prélèvement à la source. Pour les cotisations sociales, l’Urssaf peut accorder un délai de paiement (sur les cotisations courantes et sur un rééchelonnement du plan d’apurement Covid en cours). Les énergéticiens se sont aussi engagés à proposer des facilités de paiement aux TPE en difficulté de trésorerie.
RECOURS À L’ACTIVITÉ PARTIELLE
Les entreprises dont l’activité est particulièrement affectée peuvent bénéficier de l’activité partielle : la hausse des prix du gaz et de l’électricité peut être retenue comme motif de circonstances exceptionnelles si les achats de gaz et/ou d’électricité atteignent au moins 3 % du CA et si, à la date de dépôt de demande, elles subissent une baisse d’excédent brut d’exploitation par rapport à l’année précédente.
