Couverture du journal du 20/04/2024 Le nouveau magazine

L’indication géographique « linge basque » confirmée

La Cour de cassation valide une décision de la Cour d'appel de Bordeaux et confirme que le véritable « linge basque » doit être fabriqué dans les Pyrénées-Atlantiques.

Tissage Moutet à Orthez ©ADT64

A l’automne 2020 l’Institut national de propriété industrielle (INPI) avait validé la demande du Syndicat des tisseurs du linge basque d’origine œuvrant à la création d’une identification géographique garantissant sa fabrication dans les Pyrénées-Atlantiques.

La marque Tissage de Luz basée à Espelette mais travaillant avec un tisseur de la région lyonnaise ainsi que la maison Jean-Vier de Saint-Pée-sur-Nivelle dont la production est délocalisée au Portugal s’étaient opposées à ce label.

Un recours avait été rejeté par la cour d’appel de Bordeaux en novembre 2021 et la Cour de cassation vient de valider cette décision confirmant les critères de l’indication géographique « linge basque ».

Le Conseil de l’UE a donné son feu vert pour le règlement européen sur les IG industrielles et artisanales. La publication de ces décisions au Journal Officiel de l’Union européenne devrait intervenir dans les prochaines semaines.