Les types et nombres de contrôles prévus pour 2024 s’inscrivent dans une nouvelle Stratégie nationale de contrôle (SNC), en tenant compte des enjeux propres au département. Le temps consacré aux contrôles « eau et nature », axés sur le principe du « droit à l’erreur », représentera l’équivalent de 10 personnes à temps plein sur toute l’année. Ils porteront notamment sur la qualité de l’eau (systèmes d’assainissement, rejets industriels et plans d’épandage, pollutions diffuses…) ; la gestion quantitative de l’eau (captages d’eau potable, respect des contraintes de prélèvements en période de sécheresse, gestion économe de l’eau par les ouvrages de prélèvement, plans d’eau, ouvrages de régulation des eaux pluviales…), la protection des milieux, des espèces et de la qualité du cadre de vie (espaces protégés, plans simples de gestion forestière, véhicules terrestres à moteur…) ainsi que la sécurité hydraulique (digues de protection contre les inondations et barrages classés). En 2023, sur 1 551 contrôles réalisés, 149 étaient non conformes à la réglementation.
Nouvelle stratégie de protection de l’environnement
Avant l’été, le préfet et le procureur de la République ont réuni les services de l’État chargés de l’environnement dans le cadre de la Mission Inter Service de l’Eau et de la Nature (MISEN), afin de valider le plan de contrôle départemental annuel.
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