Le régime général d’assurance maladie prolonge la subvention « Prévention Covid-19 » qu’elle peut accorder aux entreprises de moins de 50 salariés pour les aider à financer l’achat ou la location d’équipements de protection contre la Covid-19. La subvention est égale à 50 % des dépenses hors taxes dans la limite de 5 000 euros. Initialement, la subvention ne concernait que les dépenses réalisées jusqu’au 31 juillet 2020. Cette aide ayant rencontré un grand succès, l’assurance maladie a décidé de la prolonger jusqu’à épuisement d’un budget qui a été porté à 20 millions d’euros. La subvention est également étendue aux travailleurs indépendants sans salarié qui ne pouvait en bénéficier antérieurement.
ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION
La subvention concerne désormais les dépenses réalisées depuis le 14 mars 2020, y compris entre août et octobre 2020. Les demandes de subvention déposées entre le 1er août et le 8 octobre 2020, et qui n’ont pas reçu de réponse, seront également traitées. Une seconde subvention peut être demandée à condition de respecter le plafond de 5 000 euros. Les dépenses doivent être d’au moins 1 000 euros hors taxes, ou 500 euros pour un travailleur indépendant sans salarié (soit une aide minimale de 500 ou 250 euros). Le montant des dépenses est de 10 000 euros hors taxes dans les deux cas (soit une aide de 5 000 euros maximum). Les demandes doivent être effectuées en ligne, sur net-entreprises pour les entreprises avec salariés, et sur ameli.fr pour les travailleurs indépendants sans salariés. Les factures d’achat acquittées doivent pouvoir être produites. L’attribution de la subvention nécessite que le document unique d’évaluation des risques (DUER) soit à jour depuis moins d’un an. Soulignons que les subventions sont accordées dans la limite d’un budget de 20 millions d’euros, les premières demandes étant les premières servies.
DÉPENSES RETENUES
Les dépenses doivent concerner du matériel neuf (écrans, cloisons, barrières, distributeurs de gel hydroalcoolique, etc.) ainsi que l’installation de lavabos, toilettes avec point d’eau, douches, stations de lavage. La subvention ne peut couvrir le matériel à usage unique (blouses, surchaussures, lunettes, charlottes, rubans, films plastiques) ni le matériel informatique (ordinateurs, smartphones, logiciels, écrans, TV). Sont également exclus gants, lingettes, savon, désinfectant, détergent, etc. La prise en charge des masques (normes EN 14683 ou NF EN 149) est cependant retenue à condition d’avoir également investi pour assurer les mesures barrières ou de distanciation physique.
