La Cour retient tout d’abord un retard de 127 jours pour le début effectif des travaux de démolition du chantier de contournement de Beynac (là où le Département revendique 107 jours de moins), entraînant une astreinte au taux de 3 000 €/ jour, soit 381 000 euros. Constatant que le Département n’a pas réalisé l’ensemble des travaux de démolition et de remise en état des lieux dans le délai de 12 mois accordé le 10-12-2019 puis le 7-7-2022, la Cour procède à la liquidation partielle de l’astreinte fixée initialement à 5 000 €/ jour, qu’elle ramène à 4 000 en se réservant la possibilité de relever ce taux en cas de retard persistant. 263 jours de retard déjà décomptés pèsent donc 1 052 000 € d’astreinte. Le total de 1 433 000 € établi par l’arrêt de ce 16 avril s’ajoute aux 489 000 euros déjà liquidés par l’arrêt du 4 juillet dernier. Cette somme sera répartie entre l’État qui reçoit 933 000 euros ; et les associations et riverains demandeurs, pour 500 000 €, ce que déplore et conteste le Département qui rappelle que pour le rapporteur public « il n’y avait pas lieu d’enrichir de façon indue les intérêts privés ». Se réservant la possibilité de faire appel, « le Département de la Dordogne n’a agi que dans le sens de l’intérêt général afin de résoudre des problèmes majeurs de sécurité ». Un nouveau projet de boucle multimodale est en cours d’instruction par la préfecture.
Beynac – Le Département devra payer 1,43 M€
Faute d'avoir réalisé totalement les travaux de démolition sur le contournement du bourg, la collectivité est condamnée par la Cour administrative d'appel de Bordeaux.
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