Couverture du journal du 30/09/2020 Consulter le journal

PLAN DE RELANCE : 100 MILLIARDS POUR LA FRANCE

Le gouvernement a présenté le 3 septembre le plan de relance. Appelé « France Relance », il se décline en 70 mesures destinées à soutenir l’offre et la demande. Au total, 100 milliards d’euros dont 40 % financés par l’Union européenne.

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Présenté par le Premier ministre Jean Castex et le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, ce plan a pour objectif de retrouver le niveau de croissance de 2019 d’ici la fin de l’année 2022. Pour y parvenir, le gouvernement a mis au point 70 mesures pour soutenir l’offre et la demande. Elles se répartissent selon trois piliers : la transition énergétique, la relocalisation industrielle et la cohésion sociale et territoriale. Au total, 100 milliards d’euros seront débloqués entre 2021 et 2022. Pour veiller à l’application de ce plan, le gouvernement prévoit d’installer des « sous-préfets à la transformation et la relance » dans toutes les régions, au début de l’année 2021, a indiqué Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publique.

30 MILLIARDS POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Dans l’enveloppe du plan, 30 milliards seront consacrés à la transition énergétique, en priorité dans les secteurs d’activité les plus polluants (transports, industrie, agriculture, etc.). Ce qui, selon Jean Castex, revient à « doubler les investissements que l’État consacre habituellement à l’écologie ». Au sein de ce budget, près de 7 milliards d’euros seront dédiés à la rénovation énergétique des bâtiments, un peu moins de 5 milliards allant aux bâtiments publics (mairies, écoles, universités, Ehpad, etc.) et 2 milliards aux bâtiments privés. En échange, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a déjà demandé aux entreprises du secteur d’utiliser le moins possible de travailleurs détachés. Par ailleurs, la prime pour la rénovation énergétique, pour l’instant attribuée sous conditions de ressources, devrait être ouverte plus largement. Le transport ferroviaire et les modes de transports doux, comme le vélo, devraient bénéficier d’un « soutien massif », selon le gouvernement, qui encouragera également l’achat de véhicules moins émetteurs de CO2.

Un volet sera également consacré à l’agro-environnement et l’agriculture biologique, comme l’avait promis le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, pour soutenir notamment les circuits courts, les producteurs bio, moderniser les abattoirs, accélérer le renouvellement des équipements agricoles et protéger les forêts. Enfin, la recherche sur l’hydrogène, un gaz dit « propre », devrait bénéficier de deux milliards d’euros de crédits entre 2021 et 2022.

35 MILLIARDS POUR LES ENTREPRISES

Le volet « réarmement de l’industrie » présenté par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire lors de la conférence de presse doit stimuler la compétitivité des entreprises françaises, en particulier les TPE, les PME et les ETI. Le ministre promet de renforcer les fonds propres des entreprises affaiblies par la crise, notamment en leur permettant de prolonger le remboursement des prêts contractés pendant le confinement à des taux les plus attractifs possibles. Le plan encourage les relocalisations industrielles dans 6 secteurs stratégiques, avec un milliard d’euros dédiés à soutenir les nouveaux projets de production locale et une promesse de baisse des impôts de production de 10 milliards d’euros en 2021 puis en 2022. Une mesure appelée à être pérennisée. Ces baisses d’impôt devraient bénéficier pour 32 % aux très petites, petites et moyennes entreprises, pour 42 % aux entreprises de taille intermédiaire et pour 26 % aux grandes entreprises, selon Matignon.

Le plan vise enfin à relancer les secteurs de pointe sur le territoire national, comme « le traitement des déchets, le calcul quantique, le numérique, les énergies renouvelables », a détaillé Bruno Le Maire lors de la conférence de presse, appelant la France à ne pas « se reposer sur ses lauriers des secteurs du luxe et de l’aéronautique ». Les petites et moyennes entreprises bénéficieront de 380 millions d’euros pour accélérer leur numérisation, indique également Matignon.

 

DES FONDS EUROPEENS POUR LA NOUVELLE-AQUITAINE

Afin de faire face à la pandémie de la Covid-19 qui frappe l’Europe depuis plusieurs mois,
la Commission européenne permet aux États membres, outre des mesures d’assouplissement réglementaire de la gestion des fonds européens, la mobilisation des crédits européens pour de nouvelles opérations. Ainsi, après un travail d’identification des crédits européens disponibles et des échanges avec la Commission européenne dans le cadre du dispositif « Initiative d’investissement en réaction au Coronavirus» (CRII), la Région Nouvelle-Aquitaine et ses partenaires territoriaux ont décidé de mobiliser 7,45 millions d’euros pour prendre en charge les dépenses d’achats de masques et d’équipements de protection individuelle engagées dès le début de la crise par les collectivités. À cette fin, la Région Nouvelle-Aquitaine a intégré un axe spécifique « Soutenir les services publics face à la crise de la Covid-19 afin de préserver leurs accès à tous » dans les 3 programmes opérationnels FEDER-FSE 2014-2020 Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes. La Commission européenne a validé ces modifications les 26 et 28 août derniers.