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Dispositif anticorruption mis en place à la CCI

L’adoption par l’assemblée générale de CCI France des nouvelles normes du cadre organisation budgétaire, comptable et financière du réseau induit des modifications du règlement intérieur présentées lors de l’AG de la chambre consulaire de Tarbes et Hautes-Pyrénées.

CCI

Les modifications du règlement intérieur ont été présentées lors de l'AG de la CCI Tarbes et Hautes-Pyrénées. © HH - LVE

À l’instar de toutes les CCI de France, celle de Tarbes et Hautes-Pyrénées n’échappe pas à la modification de son règlement intérieur afin qu’il soit aux nouvelles normes du cadre organisation budgétaire, comptable et financière du réseau. Les principales évolutions et obligations concernent la mise en place d’un dispositif anticorruption avec un code de conduite. Ce dernier a été proposé au vote au niveau de la CCI Occitanie en juin dernier, lors de l’Assemblée générale, et il a pour objectif de « définir et d’illustrer, en ce qui concerne la probité et la défense de l’intégrité, les différents types de comportements proscrits et les bonnes pratiques attendues ». Il a été présenté lors de l’assemblée générale de la chambre consulaire du 65 du 26 novembre dernier ainsi que ses trois chapitres, à savoir les définitions des manquements au devoir de probité comme les conflits d’intérêts, le trafic d’influence, les détournements de fonds publics ou encore la prise illégale d’intérêts mais aussi le favoritisme. Le second concerne la présentation de quelques situations à risque comme les recrutements, la sélection de fournisseurs ou de sous-traitants et la location de salles. Un point qui a donné lieu à de nombreux échanges dans l’assemblée. Le dernier chapitre relève du dispositif de prévention et de la détection des situations à risques avec cartographies, application du code de conduite et dispositif d’alerte.