La dématérialisation des documents se profile sans aucun doute comme le fil rouge de cette année 2024 et la signature d’une convention entre la Direction départementale des Finances Publiques des Hautes-Pyrénées et le tribunal judiciaire en est une nouvelle étape. Représentées par Jean-René Nolf, son directeur, et Julien Michel, le vice-procureur, les deux entités visent à travers elle la dématérialisation systématique des échanges de pièces pour l’ensemble des procédures pénales. Plainte ou dénonciation en matière de fraude fiscale ou d’escroquerie, signalements effectués dans le cadre de l’article 40 du code de procédure pénale se feront désormais via la plateforme InfoParquet. Une évolution qui devrait simplifier et moderniser les procédures tout en garantissant la sécurité des transmissions… et avec un réel gain de temps.
Échanges dématérialisés entre la DDFIP et le Tribunal Judiciaire
Les envois de pièces entre les deux entités se feront désormais via la plateforme InfoParquet.
Jean-René Nolf, directeur de la DDFIP des Hautes-Pyrénées, et Julien Michel, vice-procureur du Tribunal Judiciaire. ©DDFIP
