Au 1er janvier 2025, le port de commerce de Bayonne sera gouverné par une société portuaire bénéficiant d’un régime de quasi-régie. Lors de la commission permanente du 25 mars dernier, les élus de la Région Nouvelle-Aquitaine ont décidé de la création de la Société Portuaire Port de Bayonne (SPPB) qui bénéficiera d’un contrat de délégation de service public pour une durée de 40 ans maximum. Cette société par actions simplifiées en charge de l’exploitation du port de Bayonne disposera d’un capital d’environ sept millions d’euros dont cinq apportés par le Conseil régional, deux par la CCI Bayonne Pays basque et une participation symbolique de la CCI des Landes. Le programme d’investissement est estimé à 70 millions d’euros sur 10 ans.
Un contrat au 1er janvier 2025
En application de la loi de décentralisation du 13 août 2004, la région Aquitaine était devenue propriétaire des infrastructures du port de Bayonne au 1er janvier 2007. La collectivité avait alors lancé un appel à candidatures pour une délégation de service public qu’avait remporté la CCI Bayonne Pays Basque déjà en charge de la gestion du port. En novembre dernier, cette délégation d’une durée de 15 ans a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2024. Ensuite, la société portuaire bénéficiera d’un contrat de délégation de service public pour une durée de 40 ans qui démarrera au 1er janvier 2025. La CCI Bayonne Pays basque est ainsi reconduite dans sa mission de gestion et d’exploitation du port.
Société de droit privé avec capitaux publics
« C’est un changement dans la continuité car la Région était déjà engagée dans une forme de cogestion avec la CCI » explique Mathieu Bergé, conseiller régional en charge des ports et également élu (d’opposition) à la mairie de Bayonne. Plusieurs types de gouvernance du port avaient été étudiés et le modèle de société portuaire, société de droit privé avec des capitaux publics, a été retenu à l’exemple des ports de Brest et de Cherbourg. La société sera pilotée par un directoire composé d’un président et d’un directeur général délégué en charge de la gestion opérationnelle et de l’exploitation du port. Un conseil de surveillance réunissant les actionnaires et des élus contrôlera la société.
© Richard Lajusticia
Les équipes transférées dans la nouvelle structure
La Société Portuaire Port de Bayonne (SPPB) reprendra à son compte la délégation de service public à partir du 1er mai 2024 de manière d’abord transitoire. La définition de la concession de 40 ans démarrant au 1er janvier 2025 est encore à affiner. Le recrutement est en cours pour le directoire (président et directeur général délégué) et, sauf surprise, la direction actuelle du port sera reconduite dans ses fonctions. La cinquantaine de salariés actuellement employée par la CCI à l’exploitation du port sera transférée vers la nouvelle société exploitante.
La stratégie de la CCI consolidée
La création de cette société portuaire est une excellente opération pour la CCI Bayonne Pays Basque selon André Garreta, président de cette chambre consulaire créée en 1726. Le financement public des CCI a été réduit de plus de 60% sur la dernière décennie. Le budget de fonctionnement de la CCI Bayonne Pays Basque (environ 44 millions d’euros) s’avère maintenant trop limité pour administrer des délégations de service public d’envergure comme celle du Port de Bayonne. Sans le soutien financier de la Région Nouvelle-Aquitaine, les travaux de modernisation du port n’auraient pas été possibles. 30 millions sont ainsi investis sur la période 2022-2024.
Souveraineté économique
Le choix de créer une société portuaire est également stratégique car il évite la mise en concurrence d’un appel à candidatures pour une délégation de service public. Le port de Bayonne aurait-il pu être contrôler par des groupes chinois ? On peut en sourire mais quatorze ports européens comptent parmi leurs actionnaires des entreprises chinoises, dont six en actionnaire majoritaire. Avec un chiffre d’affaires de 9 millions d’euros pour le port de commerce et un impact économique estimé à 530 millions d’euros par an pour 3 500 emplois directs, l’activité du port de Bayonne est essentielle pour le sud de l’Aquitaine. La création de la Société Portuaire Port de Bayonne (SPPB) est donc aussi une solution de souveraineté économique.
D’importantes réserves foncières
Situé sur les deux rives de l’estuaire du fleuve Adour, le port de Bayonne est implanté sur quatre communes des départements des Pyrénées-Atlantiques et des Landes. Le port dispose d’un foncier disponible de 56,5 hectares. Suite au récent appel à manifestation d’intérêt « décarbonation, transition énergétique et valorisation économique du foncier portuaire », trois installations d’entreprises devraient bientôt être annoncées.
