Tremblement de terre, big bang, tsunami… C’est ainsi qu’ont été qualifiées les solutions retenues par la Cour de cassation le 13 septembre 2023 relatives à l’acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie.
Stéphanie DUGOUJON, avocate associée – Juri Lawyers Consultants (JLC) - Marmande
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En France, bien qu’encore fortement minoritaire, l’idée d’une répartition sur quatre jours de la durée collective hebdomadaire de travail fait son chemin et quelques entreprises ont même franchi le cap.
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Adoptée en lecture définitive le 17 novembre 2022, la loi n° 2022-1598 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail a été promulguée et publiée au Journal Officiel le 22 décembre 2022. Médiatisée pour « la présomption de démission en cas d'abandon de poste », la loi Marché du Travail a pour objectif plus large de parvenir au « plein emploi ».
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