Le droit français protège fortement la liberté d’opinion politique et l’exercice des mandats locaux. Pour les employeurs, l’enjeu n’est pas d’exclure la politique du monde du travail, ce qui serait illusoire, mais de l’encadrer dans un cadre juridique clair et un dialogue social apaisé.
Les liaisons amoureuses au travail sont une réalité sociale. Or le droit français nous rappelle qu’une relation consentie entre adultes ne constitue pas, en soi, un motif de licenciement. Seuls un manquement à la loyauté ou un trouble objectif pour l’entreprise peuvent justifier une rupture du contrat.
Entrée en vigueur le 1er décembre 2023, la loi appelée « Partage de la valeur » renforce l’obligation faite aux entreprises, en particulier aux PME, de redistribuer une partie des bénéfices générés à leurs salariés. Elle introduit également de nouveaux dispositifs destinés à associer davantage les collaborateurs aux résultats de leur entreprise.
Tremblement de terre, big bang, tsunami… C’est ainsi qu’ont été qualifiées les solutions retenues par la Cour de cassation le 13 septembre 2023 relatives à l’acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie.
En France, bien qu’encore fortement minoritaire, l’idée d’une répartition sur quatre jours de la durée collective hebdomadaire de travail fait son chemin et quelques entreprises ont même franchi le cap.
Adoptée en lecture définitive le 17 novembre 2022, la loi n° 2022-1598 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail a été promulguée et publiée au Journal Officiel le 22 décembre 2022. Médiatisée pour « la présomption de démission en cas d'abandon de poste », la loi Marché du Travail a pour objectif plus large de parvenir au « plein emploi ».
Vos annonces légales au meilleur prix dans toute la France.
