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Cas contacts dans l’entreprise : les mesures à prendre

Le ministère du Travail précise les réponses à apporter par l'employeur lorsqu'un salarié est déclaré « cas contact » dans le cadre du contact-tracing mis en œuvre pour faire face à l'épidémie de Covid-19.

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Un cas contact est une personne qui a été en contact avec une personne testée positive au Coronavirus dans des conditions à risque (absence de masque, contact direct, partage du  domicile, partage pendant 15 minutes d’un espace confiné tel un bureau, un véhicule…). Les cas contact sont identifiés par le « contact-tracing » organisé par les agences régionales de santé et déclarés cas contact par l’assurance maladie. Le salarié qui ne peut pas télétravailler est placé en arrêt de travail, sans jour de carence. Il en est de même, dans les mêmes conditions et limites, pour les travailleurs indépendants.

ISOLEMENT DU CAS CONTACT

Le salarié qui est déclaré cas contact doit rester isolé à son domicile et effectuer un test de dépistage. L’isolement doit être respecté pendant une période de 7 jours après le dernier contact avec la personne positive au coronavirus. Le salarié doit effectuer un test de dépistage 7 jours après le dernier contact et rester isolé jusqu’au résultat du test (l’attente du résultat peut entraîner quelques jours d’isolement supplémentaires). Lorsque le cas contact vit sous le même toit qu’une personne positive au coronavirus, le test doit être fait immédiatement. La période d’isolement dure alors jusqu’au septième jour qui suit la guérison de la personne positive (voire de toutes les personnes de son foyer).

RÉSULTAT DU TEST

Si le test est négatif, le salarié peut reprendre le travail sans avoir besoin d’un certificat médical. Si le test est positif, le salarié doit s’isoler pendant 7 jours supplémentaires après le test. Il peut informer son employeur de sa contamination de façon à lui permettre de prendre les dispositions nécessaires. Il peut aussi communiquer à l’employeur le nom des personnes avec qui il a été en contact au travail, au cours des sept jours précédant son test s’il est asymptomatique, ou au cours des dernières 48 heures s’il est symptomatique. À la fin de cette période supplémentaire de 7 jours, en l’absence de signe de maladie, le cas contact peut reprendre son activité, sans avoir besoin d’un certificat médical de reprise d’activité. Lors de la reprise d’activité, le salarié doit, pendant au moins 7 jours, respecter strictement les consignes sanitaires (port du masque, gestes barrière, distanciation sociale) et éviter les contacts avec des personnes vulnérables. À défaut de pouvoir respecter ces consignes, il doit rester en isolement pendant encore 14 jours.

CONTAMINATION DANS L’ENTREPRISE

En cas de contamination dans l’entreprise, l’employeur doit en informer le service de santé au travail de l’entreprise, et les autorités sanitaires (agence régionale de santé, Assurance maladie) lorsque l’entreprise compte au moins 3 cas de contamination au cours d’une période de 7 jours. L’employeur doit suivre les consignes des autorités sanitaires pour le nettoyage et la désinfection des locaux et des postes de travail. Il doit rappeler aux salariés la nécessité de respecter les mesures destinées à prévenir les contaminations (gestes barrières, port du masque, distanciation physique, pauses individuelles, utilisation de l’application TousAntiCovid…) et la nécessité de s’isoler en cas de doute sur une éventuelle contamination. Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) de l’entreprise doit être mis à jour afin de renforcer les mesures de prévention (information des salariés, télétravail, réorganisation du travail, des locaux et des flux, aération, protections, nettoyage, désinfection, aménagement ou réaménagement des lieux de travail ou des installations).

ARRÊT DE TRAVAIL

Lorsqu’il ne lui est pas possible de télétravailler, un salarié cas contact peut être placé en arrêt de travail par l’assurance maladie. Il s’agit d’un arrêt de travail spécifique, sans jour de carence (dérogation prévue jusqu’au 31 décembre 2020). L’arrêt de travail doit être demandé sur le site declare.ameli.fr. Le salarié doit attester sur l’honneur de ne pas pouvoir télétravailler. L’assurance maladie vérifie que le salarié est enregistré dans la base Contact Covid. L’arrêt de travail est délivré dès la demande pour une période de 7 jours, à partir de la date à laquelle le salarié a été contacté par l’assurance maladie pour l’inviter à s’isoler et à réaliser un test. Il peut être rétroactif, jusqu’à 4 jours, lorsque le cas contact s’est spontanément isolé avant avoir été déclaré cas contact. L’arrêt de travail peut être prolongé, dans la limite de 7 jours supplémentaires, lorsque le résultat du test de dépistage n’a pu être obtenu à la fin de l’arrêt initial.