A l’horizon 2025, toutes les entreprises devront émettre et recevoir des factures sous format électronique.
Jusqu’à présent, la facturation électronique n’est obligatoire qu’avec les personnes publiques (État, collectivités locales, entreprises publiques), particulièrement pour les marchés de travaux. Elle peut aussi être mise en œuvre volontairement avec l’accord du destinataire. Depuis 2020, l’obligation s’applique également aux entreprises de moins de dix salariés. La généralisation de la dématérialisation des factures sera mise en place progressivement.
Dès 2023, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront accepter de recevoir des factures électroniques.
À terme, en 2025, toutes les entreprises devront émettre et recevoir leurs factures sous forme électronique. L’échéance est avancée en 2023 pour les grandes entreprises et en 2024 pour les entreprises de taille intermédiaire.
Ces obligations s’appliquent à toutes les entreprises établies en France et disposant d’un numéro SIREN, assujetties à la TVA, y compris les entreprises bénéficiant de la franchise en base.
Le simple scan d’une fa…
