En vingt ans, nous avons assisté à l’institutionnalisation des exigences de transparence de la part des entreprises, tant pour les seuils retenus que pour la nature de l’information divulguée.
Dernier jalon en date, la directive NFRD (Non Financial Reporting Directive) qui encadre aujourd’hui les déclarations de performance extra-financière au niveau européen et va, elle aussi, passer le relais à une nouvelle directive, la Corporate Sustainability Reporting Directive. La prise en compte des principes de développement durable par les entreprises entre avec cette dernière dans une nouvelle phase de son développement. L’objectif poursuivi est d’instrumenter sur le plan normatif l’économie sociale de marché de l’Union européenne et d’encourager les entreprises à communiquer des informations sur les impacts en termes de durabilité de leur activité.
Un tsunami de la RSE
Désormais bien connue sous son acronyme CSRD, la nouvelle directive européenne s’annonce être, selon bon nombre de spécialistes, un tsunami de la RSE. Près de 40 ans après la définition du développement durable par la Commission Brundtland comme « la satisfaction des besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire leurs propres besoins », la CSRD inscrit le reporting de durabilité, condensé sémantique des mots durée et soutenabilité, dans un processus formalisé. Fondamentalement, la directive CSRD imposera aux entreprises de communiquer des informations sur les impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance de leurs activités dans le prolongement du pacte écologique adopté par l’Europe.
La directive CSRD imposera aux entreprises de communiquer des informations sur les impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance de leurs activités
Reconsidérer l’impact des activités sur la planète
Ce renforcement des exigences s’inscrit dans un mouvement historique de prise en compte des enjeux environnementaux que l’on ne peut plus nier. Même si la COP28 a été l’occasion au plan international de nouvelles tentatives des lobbyistes climatosceptiques de mettre à bas des efforts entrepris il y a plus de 30 ans par la communauté internationale, la situation ne fait plus débat sur son importance et son urgence. Dans le dernier rapport du GIEC, les analyses des experts de près de 200 nations convergent : 3,5 milliards de personnes sont touchées par le dérèglement climatique dont on perçoit déjà sur notre territoire les premiers effets ; 1,5 degré séparera les températures de l’ère préindustrielle et 2050 avec des conséquences déjà bien connues ; et 2 degrés viendront encore aggraver la situation d’ici 2100. Notre quotidien personnel est déjà affecté par cette transition qui bouleverse aussi les conditions d’activité des entreprises. La CSRD est l’une des pierres angulaires du Pacte vert européen, amenant les acteurs économiques à reconsidérer l’impact de leurs activités sur la planète et le respect des droits humains.
Dès le 1er janvier 2024 pour les sociétés cotées en Bourse de plus de 500 salariés
La mise en œuvre d’une telle démarche, instrumentée par le corpus de normes européennes d’information de durabilité (ESRS : European Sus…
